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14.02.2012:

REACH Informations pour nos clients

Nos clients nous posent de nombreuses questions sur la directive REACH. Nous souhaitons donc vous fournir des informations sur la directive REACH, ainsi que sur l'état actuel de notre activité.

REACH est la directive européenne sur les produits chimiques et elle nous concerne tous.

Comme dans le cadre des relations commerciales courantes, vous devez partir du principe que votre partenaire respecte la loi. Nos fournisseurs ont préenregistré toutes les substances contenues dans nos produits. Cela vaut également pour les substances que nous ne fabriquons pas nous-mêmes, comme les monomères de polymères. Nous considérons donc que dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement qui vous concerne, chaque substance a été préenregistrée à plusieurs reprises.

Les numéros d'immatriculation de nombreuses substances ont déjà été repris dans la fiche de données de sécurité. Pour un grand nombre de nos matières premières, la date d'application est cependant ultérieure, car il s'agit de spécialités, qui sont fabriquées dans des grands tonnages adéquats. Pour cette raison, nous ne pouvons actuellement que déclarer les derniers numéros d'immatriculation disponibles jusqu'en 2018. Dans tous les cas, vous recevrez une nouvelle fiche de données de sécurité (FDS) immédiatement après réception des numéros d'immatriculation.

 La plus grande confusion règne manifestement en ce qui concerne l'obligation d'information au titre du Pt. 3 de la FDS. L'Art. 3.1 de l'Annexe II de la directive REACH spécifie qu'il n'est pas obligatoire de communiquer la composition complète d'un produit. Conformément aux Art. 3.2 et 3.3, seules les substances dangereuses doivent être déclarées. L'Art 3.5 prescrit ce qui doit être déclaré, à savoir la désignation, le numéro d'immatriculation fourni et, le cas échéant, le numéro EINECS ou ELINCS. Il n'y a aucune obligation de communiquer le numéro CAS ou la désignation IUPAC.

Le support d'information le plus important de la chaîne d'approvisionnement est la FDS. Grâce à la FDS, vous obtenez également des informations sur les numéros d'immatriculation et les modifications de classification. REACH exige uniquement que les clients qui ont été au contact d'un produit au cours des 12 derniers mois soient informés. Vous recevrez bien sûr une FDS pour chaque produit acheté auprès de nos services et pas seulement pour ceux concernés par la directive REACH.

En ce qui concerne l'utilisation (Titre V de la directive REACH), nous vous tiendrons informés en temps voulu. Afin d'éviter des efforts inutiles, nous vous demandons de ne pas nous communiquer vos applications pour l'instant. Au niveau des associations (notamment la ZVO), des projets sont en cours pour élaborer des scénarios d'exposition afin de couvrir les applications typiques de notre secteur.

La directive REACH (et GHS) nécessite des efforts considérables de la part de toutes les entreprises chimiques. Nous respectons la directive REACH. Mais REACH n'est pas notre objectif commercial. Ce dernier reste inchangé et consiste à vous fournir des spécialités de grande qualité et de vous aider à relever les nouveaux défis techniques qui se présentent.