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21.06.2017:

REACH : Pas d’autorisation en temps opportun pour les acides chromiques

REACH : Pas d’autorisation en temps opportun pour les acides chromiques 

La ZVO ne s’attend pas à ce qu’une décision soit prise à propos des demandes d’autorisation déposées d’ici la date d’expiration (Sunset Date).

La dite « Sunset Date » est la date à partir de laquelle, à la suite de REACH, l’acide chromique ne pourra plus être utilisé sans autorisation valable ou être mis en circulation. Cette date est le 21 septembre 2017. La ZVO (fédération des techniques de traitement de surface) estime que la plupart des demandes d’autorisation déposées ne feront pas l’objet d’une décision d’ici cette date. L’utilisation des acides chromiques restera toutefois possible entre la « Sunset Date » et l’autorisation. 

Le Règlement européen relatif aux substances chimiques REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction) constitue un défi pour la galvanoplastie et la technique des revêtements, surtout pour les petites et moyennes entreprises. C’est ainsi que le temps pour une libre utilisation du trioxyde de chrome dans l’UE arrive bientôt à sa fin. Or, il s’agit d’un produit qui joue un rôle important dans le chromage. A partir du 21 septembre 2017, le trioxyde de chrome ne pourra plus être utilisé ou mis en circulation sans autorisation. Ce règlement s’applique aussi bien aux stocks restants qu’à la solution aqueuse de trioxyde de chrome, souvent désignée comme acide chromique.

L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) recommande l’autorisation de six applications 

De nombreux consortiums de fabricants et d’utilisateurs ont déposé des demandes d’autorisation pour le trioxyde de chrome. Entretemps, les comités ECHA (European Chemical Agencys) « RAC » et « SEAC » ont approuvé l’autorisation de six applications. Selon leurs recommandations finales, les risques pour la santé encourus en continuant d’utiliser le trioxyde de chrome dans l’UE sont nettement plus réduits que le bénéfice global obtenu par la poursuite de son utilisation. 

Si la Commission Européenne suit les recommandations actuelles, on peut s’attendre à ce que les périodes suivantes soient fixées jusqu’au prochain réexamen de l’autorisation :

• Elaboration et production de mélanges : sept ans

• Chromage fonctionnel : sept ans

• Chromage fonctionnel à caractère décoratif : quatre ans 

• Couches de conversion pour applications dans le domaine des constructions spatiales et aéronautiques : sept ans

• Couches de conversion pour applications dans diverses industries : quatre ans

• Passivation de « Tin-Plated Steel » (ETP) : quatre ans

Pour l’utilisation des acides chromiques dans le cadre de la métallisation de plastiques (décapage ABS), les comités ECHA ont recommandé une période de 12 ans avant le premier réexamen de l’autorisation. 

Les utilisateurs doivent déclarer les numéros d’autorisation ainsi que les quantités de référence 

Les utilisateurs en aval - c’est à dire les exploitants d’installations de galvanisation - doivent déclarer - au plus tard dans les 90 jours suivant l’octroi de l’autorisation - le numéro d’autorisation concernant la demande respective ainsi que la quantité de référence annuelle probable en utilisant la page Internet de la ECHA. Il important de s’assurer que toutes les conditions marginales découlant de l’avis d’autorisation officiel sont bien remplies durant l’exploitation.  

Si la Commission européenne suit les recommandations du comité de l’ECHA, rien ne change pour les acheteurs de surfaces basées sur les acides chromiques. Même après le 21 septembre 2017, ils pourront acheter sans restriction encore pendant au moins sept années de suite des surfaces au chrome dur et, encore au moins quatre années de plus, des surfaces au chrome brillant. 

L’utilisation d’acides chromiques est possible durant la période intérimaire 

En juin 2017, la Commission européenne mettra à l’ordre du jour une première demande d’autorisation de consortium.  Il faut s’attendre à ce que le premier projet pour la décision d’autorisation soit communiqué aux pays membres de l’UE à ce moment-là. Selon des estimations optimistes, il faut compter sur trois mois supplémentaires jusqu’à ce que la décision définitive d’autorisation soit votée. Celle-ci exige une majorité dans le comité des pays membres et au Parlement européen. Ainsi, faut-il s’attendre à ce que l’autorisation ne soit accordée avec force juridique qu’après la « Sunset Date », c’est à dire après le 21 septembre 2017. 

Entre la « Sunset Date » et la date à laquelle l’autorisation ayant force juridique sera accordée, le trioxyde de chrome et les mélanges et préparations contenant du trioxyde de chrome pourront être fournis et utilisés sans restrictions. Cependant, cela ne sera valable que pour les applications pour lesquelles une demande d’autorisation aura été déposée.

Les exploitants peuvent renvoyer aux demandes d’autorisation en cours 

« Pendant cette période intérimaire, les exploitants d’installations galvaniques peuvent renvoyer aux demandes d’autorisation en cours de leurs fournisseurs ou des consortiums pour demande d’autorisation dans le cas possible où leurs autorités de surveillance leur posent des questions concernant l’autorisation », explique Christoph Matheis, directeur général du ZVO. Celles-ci peuvent être vues sur la page Internet ECHA.

Source : Newsletter ZVO du 16.05.2017